Réforme des listes électorales au 01 janvier 2019

Réforme des listes électorales au 01 janvier 2019
Réforme des listes électorales au 01 janvier 2019

Le 31 décembre ne sera plus la date limite d'inscription sur la liste électorale.
En 2019, pour les élections européennes, la date limite d'inscription est le  31 mars 2019 .
 

Qui peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune?

Dans le cas des personnes qui ne sont inscrites sur aucune liste ou qui ont

déménagé, à compter du 1erjanvier 2019, peuvent s'inscrire sur la liste électorale de la commune:

-les personnes ayant leur domicile sur la commune ou qui y résident depuis 6 mois au moins;

-ou les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile dans la commune ou y résident depuis 6mois au moins (étudiants ou jeunes travailleurs) ;

-ou le gérant ou l'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle depuis 2 ans (SARL, SCI, etc.) ;

-ou l'électeur figurant au rôle d'une des contributions directes communales pour la 2èmeannée consécutive (et non plus la 5èmeannée consécutive). Il s'agit de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
 

Lors de leur inscription, les personnes doivent justifier qu'elles entrent dans une des catégories précitées


 
 
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Informations pratiques
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Téléphone
03.83.73.04.87
Fax
03.83.73.82.81
Horaires d'ouverture
Lundi de 14h à 16h
Mercredi de 16h30 à 18h30
Vendredi de 10 h à 12 h
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