Enquête publique

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat (PLUi-H
Enquête publique
Enquête publique

L'enquête publique se déroule du 22 janvier à 9h au 22 février à 12h inclus. Le public est invité à consulter le dossier soumis à enquête et à faire part de ses éventuelles observations aux commissaires enquêteurs.

le PLUI-H est consultable ici 

         - Rencontrer un commissaire enquêteur

Téléchargez le document ci-joint pour connaître les dates, lieux  et horaires des permanences et l'ensemble des modalités d'enquête publique.

         - Prendre connaissance de l'arrêté du Président de la CCTLB

Téléchargez l'arrêté du Président de la CCTLB.


Pour tout renseignement cliquez ici

 

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Informations pratiques
Rehainviller
Adresse
Rehainviller7 rue d’Adoménil54300 Rehainviller
Téléphone
03.83.73.04.87
Fax
03.83.73.82.81
Horaires d'ouverture
Lundi de 14h à 16h
Mercredi de 16h30 à 18h30
Vendredi de 10 h à 12 h
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