Liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

- L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

- En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu' 6 semaines avant les élections:
 
-les personnes ayant leur domicile sur la commune ou qui y résident depuis 6 mois au moins ;
- ou les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile dans la commune ou y résident depuis 6 mois au moins (étudiants ou jeunes travailleurs) ;
- ou le gérant ou l'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle depuis 2 ans (SARL, SCI, etc.) ;
- ou l'électeur figurant au rôle d'une des contributions directes communales pour la 2ème année consécutive (et non plus la 5ème année consécutive). Il s'agit de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il faut remplir les conditions suivantes :
  • être âgé d'au moins 18 ans ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.
Ressortissants européens
Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou les municipales.
     
Pièces à fournir par courrier ou via le RUE sur servicepublic.fr
 -Formulaire d'inscription 12669*02 cliquez ici
- copie d'une pièce d'identité
- un justificatif de domicile


 
Liste des membres de la Commission de contrôle:

Mme CHOPLIN Martine
M. PERNOLLET Daniel

M. CAPEL Joël
M. PRONGUE Bruno

Mme GRAJON Annick
Mme HALTER Martine
 
     
    Informations pratiques
    Rehainviller
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    Rehainviller7 rue d’Adoménil54300 Rehainviller
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    Lundi de 14h30 à 16h30
    Mercredi de 16h30 à 18h30
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