Enquêtes et concertations publiques
RAPPORT d'ENQUETE PUBLIQUE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX Délibération 08/2025 du 20 mars 2025 Annexe 1 : Tableau Annexe 2: plans |
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°04/2025 en date du 09 janvier 2025, la commune de Rehainviller a décidé de réaliser une d'enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune
À cet effet, Patrick GRANGÉ-NICOT, retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Mairie de Rehainviller (les personnes intéressées pourront, à leurs demandes et à leurs frais, en obtenir communication), ainsi que sur le site internet de la Commune de Rehainviller dans la rubrique Vie quotidienne/Enquêtes et concertations publiques.
Le Conseil municipal de Rehainviller a délibéré lors de sa séance du 20 mars 2025 concernant l'approbation du tableau de classement des chemins ruraux