Les travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation
Travaux intérieurs
Dans le cas de travaux intérieurs, il n'y a aucune démarche à effectuer si vous ne :
- Créez pas de nouvelle surface de plancher ;
- Modifiez pas l'aspect extérieur de la construction ;
- Changez pas de destination (habitation en commerce, par exemple).
Construction nouvelle
Aucune démarche n'est exigée si vous créez :
- une construction dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 5 m² (un petit abri de jardin par exemple) et dont la hauteur est inférieure à 12 mètres ;
- une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² ;
- un châssis ou une serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 1,80 m ;
- une terrasse de plain-pied.
Attention, pour les travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme, les règles du Plan Local d'Urbanisme sont tout de même en vigueur (notamment les implantations de constructions, matériaux et coloris utilisés)
Dans le cas de travaux intérieurs, il n'y a aucune démarche à effectuer si vous ne :
- Créez pas de nouvelle surface de plancher ;
- Modifiez pas l'aspect extérieur de la construction ;
- Changez pas de destination (habitation en commerce, par exemple).
Construction nouvelle
Aucune démarche n'est exigée si vous créez :
- une construction dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 5 m² (un petit abri de jardin par exemple) et dont la hauteur est inférieure à 12 mètres ;
- une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² ;
- un châssis ou une serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 1,80 m ;
- une terrasse de plain-pied.
Attention, pour les travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme, les règles du Plan Local d'Urbanisme sont tout de même en vigueur (notamment les implantations de constructions, matériaux et coloris utilisés)
